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Si une des modalités est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite modalité sera réputée distincte des autres modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la convention.

Les conditions, les exclusions et les modalités des contrats relatifs aux produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas décrites de façon détaillée et complète. Leur interprétation sera régie par les modalités du contrat de services après-sinistre ou du contrat relatif au produit après-sinistre acheté et par les lois et la réglementation applicables. En cas de divergence entre tel contrat et une mention sur ce site, le texte du contrat prévaudra.

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Contenu

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